Mentions légales et Conditions Générales de Vente

Éditeur du site

Nom de l’entreprise physique : Sandrine Ghiotto, Entrepreneur Individuelle, EI – Ma Petite Fabrique – Éclégia

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Adresse du siège social : 15 rue du cordon bleu 77515 Pommeuse

N° de téléphone : 06.81.49.28.60

Adresse e-mail : eclegia@contact.fr

N° d’immatriculation au Répertoire des Métiers : 813 411 782 RM 77

Identifiant SIREN : 813 411 782

Directeur de la publication : Sandrine Ghiotto

Hébergeur du site

Nom : OVH

Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

N° de téléphone : 1007

Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments composant le site Eclégia, accessible à l’adresse www.eclegia.fr, est soumis à la législation sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’entreprise Sandrine Ghiotto, EI. En conséquence, toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, de ces éléments (photos, vidéos, logos, visuels, textes) est strictement interdite.

Données personnelles et Politique de confidentialité (RGPD)

Le recueil et le traitement de vos données personnelles sont disponibles sur une page dédiée du site « Politique de confidentialité ».

Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le « vendeur », Sandrine Ghiotto, EI, et le « client » et, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Eclégia, www.eclegia.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part, que l’achat de produits sur le site Eclégia, www.eclegia.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Modification des CGV

Sandrine Ghiotto, EI, conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

Eclégia, est une marque française qui propose à la vente en ligne, des accessoires et articles de maroquinerie fabriqués en atelier.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Eclégia, www.eclegia.fr de l’entreprise Sandrine Ghiotto – EI, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Sandrine Ghiotto – EI, se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les produits proposés sont décrits avec précision sur le site, incluant leurs caractéristiques, prix et disponibilité. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du site Eclégia, www.eclegia.fr sont exprimés en Euros (€). Conformément à

l’Article 293 B du Code Général des impôts, nos prix de vente sont Hors Taxes.

L’entreprise Sandrine Ghiotto – EI, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et le lieu d’expédition.

Livraison

Veuillez noter que le délai de confection est distinct du délai de livraison. Le délai de confection, qui varie en fonction de notre charge de travail, est mis à jour en temps réel et indiqué sur chaque page produit.

Les livraisons sont effectuées en France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal et Italie, avec des délais et frais variables calculés à l’étape de la validation de la commande. Les délais moyens de livraison après expédition sont de 2 à 3 jours ouvrés pour la France, la Belgique et le Luxembourg, et de 3 à 5 jours pour les Pays-Bas, l’Espagne, le Portugal et l’Italie.

Nous vous offrons la possibilité de retirer votre commande directement dans nos locaux à Pommeuse, grâce à notre service Click & Collect. Une fois votre commande prête, nous vous contacterons rapidement par téléphone ou par e-mail afin de convenir d’un rendez-vous pour le retrait.

Pour toute commande à destination de la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg, supérieure ou égale à 120 €, les frais de port en Mondial Relay sont offerts. 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée à l’étape d’identification et ne peut être que dans la zone géographique couverte. Les livraisons sont effectuées par :

• • La Poste via Colissimo, livraison avec suivi à l’adresse du client, remise sans signature ;
  • Mondial Relay, livraison en point relais.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise Sandrine Ghiotto – EI, fournira par e-mail au client le numéro de suivi de son colis. Dans le cadre d’une livraison en Colissimo, le client est livré à son domicile ou à toute autre adresse de son choix. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans sa boîte à lettre, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Le vendeur est responsable des risques pendant le transport, mais le client doit vérifier le colis à la réception et signaler tout problème rapidement. En cas de perte, le vendeur s’engage à trouver une solution ou à rembourser l’acheteur.

Responsabilité et risques liés au transport :

• Pendant le transport :

Les risques liés au transport sont assumés par le vendeur dès que les articles quittent ses locaux.

La responsabilité du vendeur prend fin lorsque le service de livraison confirme que le colis a été livré à l’adresse indiquée par le client.

• À la réception du colis :

Le client doit vérifier l’état de l’emballage et le contenu du colis en présence du livreur.

En cas de dommages constatés pendant le transport, le client doit informer le vendeur dans un délai de trois jours suivant la livraison.

• En cas de perte du colis :

Le vendeur s’engage à contacter le service de livraison pour résoudre le problème.

Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de 30 jours, le client se verra proposer :

• • Une nouvelle expédition gratuite des articles commandés (si disponibles).
  • Un remboursement intégral de la commande (si les articles ne sont plus disponibles).

Rétractation

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les articles personnalisés (L221-28 du Code de la consommation).

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Eclégia – Sandrine Ghiotto – 18 rue de Bouleurs 77580 Crécy-la-Chapelle / contact@eclegia.fr:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Commande et modalités de paiement

Création de Compte et Identification :

• Avant de commander, le client doit créer un compte sur le site eclegia.fr
• À chaque visite, le client doit s’identifier à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe personnel pour accéder à son compte ou passer une commande.

Processus de Commande :

La commande se déroule en deux étapes : ajout des produits au panier, puis validation avec paiement et acceptation des CGV.

• Le client doit vérifier les informations de sa commande avant de valider : produits, quantités, personnalisation et adresse de livraison / facturation ;
• Le client choisit son mode de livraison parmi les options proposées, avec les frais de port indiqués ;
• Le client vérifie toutes les informations, accepte les CGV et confirme la commande ;
• Le paiement s’effectue via l’interface sécurisée Stripe®. Après acceptation du paiement, la commande est confirmée et un email de confirmation est envoyé au client dans un délai de 24 heures.

Dans le cadre de notre démarche qualité, et afin de mesurer la satisfaction liée à l’achat, le client recevra, après l’expédition de sa commande, une sollicitation par courrier électronique l’invitant à déposer un avis sur les produits acquis.

Garanties et Litiges

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise Sandrine Ghiotto, EI par mail contact@eclegia.fr .

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de litige, le droit français est applicable et les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du consommateur ou du siège social de l’entreprise Sandrine Ghiotto, EI. La médiation est encouragée.

Conformément aux Articles L616-1 et R616-1du code de la consommation, notre entreprise a désigné la

Société de Médiation Professionnelle (SMP) en tant qu’entité de médiation. Vous pouvez saisir le médiateur en ligne à l’adresse

www.mediateur-consommation-smp.fr ou par courrier à : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation, Alteritae – 5, rue Salvaing – 12000 Rodez.

Demande d’indemnisation pour vice caché : (source https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45773)

Document mis à jour le 01/07/2025.